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Channel: Documentation – ANTICOR
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Le rapport sur l’amélioration de la démocratie locale remis à l’Elysée

C’est le 14 février que le rapport sur l’amélioration de la démocratie locale a été remis par le député Jean-Pierre Giran à l’Elysée, suite à la mission que lui avait confiée le Président de la...

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La crise du contrôle de la légalité en France

           Le Contrôle de la légalité est, pour faire simple, le service préfectoral qui contrôle principalement la conformité avec la loi des délibérations votées par tous les conseils municipaux du...

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Anticor ouvre aujourd’hui sa Boîte à questions !

Nous recevons régulièrement sur notre site de nombreuses questions, via l’onglet « Contact » . Ces questions touchent à notre fonctionnement, à nos actions, aux modalités d’adhésions, à notre...

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Comment définir le clientélisme ?

Le clientélisme électoral, procédé par lequel un élu obtient l’allégeance d’une personne, voire d’un groupe, en échange d’un avantage, n’est pas mentionné dans le code de procédure pénale comme un...

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La plus mauvaise élève d’Europe pour les cumuls de mandats est … la France !

Le rapport sur l’amélioration de la démocratie locale que nous vous avons déjà commenté (voir ici notre article), remis à l’Elysée par le député UMP Jean-Pierre Giran, suite à la mission que lui avait...

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Bilan du quinquennat en matière de lutte contre la corruption

Transparency international France vient de publier son bilan du quinquennat, qui est très mitigé. Il y est noté quelques avancées et de nets reculs. Il y apparait clairement que la lutte contre la...

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Assemblée nationale : 1er rapport du déontologue

Le tout nouveau « Déontologue de l’Assemblée nationale », Jean Gicquel, professeur de droit, a récemment rendu son premier rapport au Bureau de l’Assemblée. Sachant qu’il ne dispose pour l’instant...

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Le GRÉCO : un travail remarquable en matière d’anticorruption

Le Groupe d’États contre la Corruption (GRÉCO) a été créé par le Conseil de l’Europe en 1999.

Le GRECO a pour objectif d’aider ses membres à lutter contre la corruption, en s’assurant qu’ils...

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France : les failles de la lutte anticorruption selon l’OCDE

Dans un pré-rapport pour le moment confidentiel, à paraître à l’automne, l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) pointe les 7 principales faiblesses de la France en matière...

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Cumul des mandats en Europe : rapport du Sénat

Le Sénat a publié cet été une étude comparée sur le cumul des mandats électoraux et des fonctions électives dans 7 pays européens : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Pays-Bas, Angleterre et...

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Prévention de la corruption en matière parlementaire et judiciaire : une...

Le Groupe d’Etats contre la corruption du Conseil de l’Europe a publié  son rapport du 4ème cycle d’évaluation concernant la prévention de la corruption des parlementaires et des magistrats.   Anticor...

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Projet de loi Lebranchu sur l’organisation territoriale : articles sur la...

http://fr.scribd.com/doc/219845960/PJL-decentralisation Le rapport des chambres régionales qui n’a guère d’effet contraignant se trouve un peu renforcé : (Titre IV Chapitre 1 ARTICLE 26) 1)    « Dans...

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